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Éditeur du site Internet
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Les Potions d'Au, 87290 Saint Amand Magnazeix - FRANCE
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La société Les Potions d'Au est inscrite au registre des Métiers de l'Aisne sous le numéro siren 514674357.
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Hébergeur du site web
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Création du Site Internet
L'Atelier d'Elmorya - Brice Audion
10 rue de Chez Mounier
17600 Corme-Royal - France
brice.audion@latelierdelmorya.com
Images et photos :
© Crédit photos : Les Potions d'Au, Aurélie Migneaux, Charlotte Noël (logo et dessins de fées), Sandrine Gestin (arrière-plan). Si vous êtes intéressé(e)s par les dessins de fées réalisés par Charlotte Noël - Ocha_Art, merci de demander notre autorisation de reproduction en contactant Aurélie Migneaux - Les Potions d'Au.
Cependant pour le confort d’utilisation du site www.lespautionsdau.com, nous pouvons utiliser des photos provenant de sources libres de droits
Propriété et droits d’auteur
À l’exception de certains crédits photos/images mentionnés ci-dessus, l’ensemble des éléments composant ce site tels que, la dénomination, le logo, les contenus, certaines photos, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de la société Les Potions d'Au. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, toute modification, de même que toute utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site quel que soit le support, sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication.
Conditions Générales De Vente
Le vendeur est la société Les Potions d'Au, inscrite au registre des Métiers de La Haute -Vienne sous le numéro siren 514674357.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lespotionsdau.com (le site Internet vendeur) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Les Potions d’Au au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Les Potions d’Au dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Internet de Les Potions d’Au. Les Potions d’Au ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos ne sont pas contractuelles..
Modalité de livraison
Les produits sont livrés dans un délais de 6 jours ouvrés, à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l’adresse du vendeur.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Les Potions d'Au : lespotionsdau@outlook.fr
Litiges:
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.
